CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
OBJET
Cette base de données est un catalogue des œuvres présentes dans la collection de la Villa Pérochon au sein de l’Artothèque photographique.
Les présentes conditions ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques et autres formes de médias présents dans cette base de données nommée « Artothèque photographique » du Centre d’art contemporain photographique d’intérêt national – la Villa Pérochon.
OUVERTURE D'UN COMPTE ET CONFIDENTIALITE DES ELEMENTS D'IDENTIFICATION
Seuls sont habilités à accéder au présent site, les utilisateurs ayant demandé la création d'un compte en acceptant de livrer des informations et en renseignant les rubriques demandées et après avoir pris connaissance et validé les conditions générales d'utilisation.
La non-acceptation des conditions générales d'utilisation ne permettra pas à l’utilisateur de poursuivre la création de son compte et d'accéder à la base de données.
La Villa Pérochon – CACP se réserve le droit de valider la création d'un compte utilisateur. Une fois cette validation effectuée, le compte de cet utilisateur sera créé et l’utilisateur recevra par e-mail une confirmation d’inscription. La Villa Pérochon – CACP se réserve la possibilité de clôturer tout compte dont les informations renseignées par l’utilisateur concerné apparaîtraient erronées, incorrectes ou expirées.
L’utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et n'a pas le droit de distribuer ces informations d'accès, ni de permettre à autrui de les utiliser pour accéder à la base de données.
L’utilisateur veille à prendre toutes mesures nécessaires et utiles pour empêcher tout tiers d'accéder à ses informations et il se doit de signaler à la Villa Pérochon – CACP tout accès non autorisé ou la nécessité de mettre à jour ou interdire l'accès.
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Les données personnelles fournies par l'utilisateur lors de l'ouverture de son compte sont conservées dans le fichier administrateur de la Villa Pérochon- CACP dans le seul but de gérer l’accès à la base de données de l’Artothèque photographique.
Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, société ou organisme, catégories d’utilisateurs, adresse e-mail, numéro de téléphone et utilisation prévue. Elles sont conservées jusqu’à 36 mois à compter de la dernière connexion de l’utilisateur.
À tout moment, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, en application des dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour exercer son droit, l’utilisateur peut effectuer plusieurs actions (suppression du compte et demande d’accès aux données collectées) à partir de la rubrique « Mon compte » de la base de données de l’Artothèque photographique.
DROITS D’UTILISATION
La création d’un compte utilisateur permet la consultation du catalogue de l’Artothèque photographique. L’utilisateur peut faire une sélection d’œuvres afin de préparer sa visite à l’Artothèque photographique en vue de l’emprunt d’une ou plusieurs œuvres. Il retrouvera sa sélection dans son « panier ».
En revanche, l’utilisateur n’est pas autorisé à télécharger ou reproduire les visuels photographiques, quelle que soit l’utilisation.
LITIGES ET SANCTIONS
Toute utilisation non conforme à ces conditions pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, de la part de l'auteur du(des) visuel(s) concerné(s) ou de ses ayants droits, à l'encontre de l'utilisateur, auprès des tribunaux compétents.
La Villa Pérochon – CACP se réserve le droit de prendre toute mesure contre un utilisateur du fait d'une utilisation illicite des visuels par ce dernier (pouvant conduire jusqu'à une interdiction d'accès à la base de données de l’Artothèque photographique).